Le droit des SCI

Euromedia Formation

Le droit des SCI

Formation Premium

245

Hors Taxes

Eligible CPF / OPCO
Attestation de formation
Cannes : 03/03/2023
Objectif n°1
Identifier les différents montages dans lesquels recourir à la SCI de location
Objectif n°2
Connaître les modalités d’imposition des loyers au travers d’une SCI de location
Objectif n°3
Appréhender la fiscalité liée à la cession de l’immeuble ou des parts de la SCI de location
Devenir un expert grâce à des experts.

Programme de formation

  • Objet des sociétés civiles de location

  • Les cas d’imposition automatique à l’IS

  • Réalisation de certaines activités

  • Mode de rémunération des locations

  • L’établissement de la déclaration 2072 en présence d’associés IS et non IS

  • L’impact de la remontée de trésorerie aux associés

  • Le cas des associés non-résidents

  • Intérêt de l’option

  • Formalisme 

  • Conséquences fiscales

  • Le principe de la transparence fiscale et ses conséquences sur la situation fiscale des associés

  • L’impact de l’existence d’une clause de remontée automatique des résultats

  • Le calcul de la plus-value réalisée par les associés IS et non IS

  • L’imposition de la plus-value

  • Impact fiscal pour l’usufruitier et le nu-propriétaire

  • Démembrement des parts ou de l’immeuble

  • Opérations imposables ou exonérées 

  • Option pour la TVA

  • Modalités de récupération de la TVA par la SCI

Il nous est possible d'ajuster le programme de formation afin qu'elle s'adapte au mieux à vos besoins.

Pré-requis

La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité.

Evaluation

Test de positionnement avant l’entrée en formation. Attestation de formation délivrée par nos formateurs Evaluation de la satisfaction des stagiaires par sondage

Durée

1 jour (7 heures)

Certification

Aucune certification n'est proposée avec cette formation.
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Supports de formation
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