Objectif n°1
Objectif n°2
Objectif n°3
Devenir un expert grâce à des experts.
Objet des sociétés civiles de location
Les cas d’imposition automatique à l’IS
Réalisation de certaines activités
Mode de rémunération des locations
L’établissement de la déclaration 2072 en présence d’associés IS et non IS
L’impact de la remontée de trésorerie aux associés
Le cas des associés non-résidents
Intérêt de l’option
Formalisme
Conséquences fiscales
Le principe de la transparence fiscale et ses conséquences sur la situation fiscale des associés
L’impact de l’existence d’une clause de remontée automatique des résultats
Le calcul de la plus-value réalisée par les associés IS et non IS
L’imposition de la plus-value
Impact fiscal pour l’usufruitier et le nu-propriétaire
Démembrement des parts ou de l’immeuble
Opérations imposables ou exonérées
Option pour la TVA
Modalités de récupération de la TVA par la SCI
Il nous est possible d'ajuster le programme de formation afin qu'elle s'adapte au mieux à vos besoins.
Pré-requis
Evaluation
Durée
Méthodes pédagogiques
Certification
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