Réglement Intérieur

Règlement Intérieur du centre de Formation

EUROMEDIA est un organisme de formation professionnel indépendant, dont le siège social est domicilié au 22 boulevard de la République - 06400 Cannes.
EUROMEDIA est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 93 06 029 0006
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés
par EUROMEDIA dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations.
Définitions :
• EUROMEDIA sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
• les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
• le directeur de la formation à EUROMEDIA sera ci-après dénommé :
« le responsable de l’organisme de formation ».
Conditions d’annulation : Tout cours non annulé 48H avant sera facturé mais ne pourra pas être imputé au titre de la formation professionnelle.

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par le centre, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet ; l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel et de l'atelier.

En cas d'accident, déclaration doit être faite aussitôt que possible au chef d'entreprise qui emploie ce stagiaire ou à son représentant, soit par l'intéressé, soit par un autre salarié de l'entreprise.

En application du décret n°77-1042 du 12/09/1977, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Toute personne inscrite en stage doit respecter les horaires établis par le centre de formation.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d'emporter sans autorisation quoi que ce soit ne leur appartenant pas.
  • d'avoir un comportement incorrect avec toute personne.
  • de quitter le stage sans autorisation.

En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur.

Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter ou interrompre le suivi de leur formation. Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences.

Toute annulation de stage ou absence injustifiée sera facturée en totalité par l'organisme de formation.

L'organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires...)

Tout comportement fautif d'un stagiaire peut donner lieu à l'une des sanctions suivantes, qui est fixée par le maître de stage en fonction de la nature et de la gravité du fait reproché :

  • blâme ou avertissement écrit
  • exclusion temporaire du stage
  • exclusion définitive

Après chaque formation, le stagiaire recevra une attestation de stage rappelant les modalités de ce dernier.