Objectif n°1
Décrire et appliquer les règles de base du droit du travail
Objectif n°2
Prévenir les situations de contentieux
Objectif n°4
Faciliter la gestion de la vie du contrat de travail.
Objectif n°3
xpliquer les règles du droit du travail aux managers et salariés
Devenir un expert grâce à des experts.
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
- Le Code du travail : la loi et les décrets
- Conventions et accords collectifs
- Règlement intérieur
- Contrats de travail
- Conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
- Enjeux liés à la négociation dans la branche, dans l'emploi ou dans la structure
- Embauche et choix des contrats
- CDI
- CDD
- Intérim
- Temps partiel...
- Analyse des clauses interdites, facultatives et utiles ou obligatoires et essentielles ou informatives
- Dispositions en matière de période d'essai
- Clause de mobilité
- Clause d'objectifs
- Clause de non-concurrence...
- Evolution du contrat de travail
- Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
- Procédures à respecter
- Conséquences pour le salarié
- Durée et aménagement du temps de travail
- Heures supplémentaires
- Conventions de forfait
- Temps partiel
- Repos obligatoires
- Télétravail...
- Faire face à l'absentéisme
- Maladie
- Accidents de travail, de trajet
- Inaptitude physique...
- Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
- Respecter, mais cadrer les libertés individuelles ou collectives des personnes, notamment en matière de faits religieux syndicaux et politiques
Faire face au droit à la déconnexion
Mettre en pratique le droit au télétravail
Appréhender le droit à la formation du salarié après la loi Avenir professionnel
- Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
- Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
- Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
- Coût de la rupture : indemnités et transaction
- Maintien des droits acquis par le salarié
- Santé et prévoyance
- Du DIF en heures au CPF en euros
- Conséquences des nouveaux critères de représentativité
- Distinguer le rôle des différentes instances
- Le CSE : fusion ou assemblage des DP, CE, CHSCT ?
- Les DS, les RS
- Rôle du représentant de la section syndicale
- Leurs moyens d'action
- Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, BDES, consultation et négociation
- Contentieux prud'homal et contentieux pénal
- Relations avec l'inspection du travail
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Il nous est possible d'ajuster le programme de formation afin qu'elle s'adapte au mieux à vos besoins.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Evaluation
Test de positionnement avant l’entrée en formation. Attestation de formation délivrée par nos formateurs Evaluation de la satisfaction des stagiaires par sondage
Durée
3 jours (21 heures)
Certification
Aucune certification n'est proposée avec cette formation.
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