L’essentiel du droit du travail – Euromedia Formation

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L'essentiel du droit au travail

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Objectif n°1

Décrire et appliquer les règles de base du droit du travail

Objectif n°2

Prévenir les situations de contentieux

Objectif n°4

Faciliter la gestion de la vie du contrat de travail.

Objectif n°3

Expliquer les règles du droit du travail aux managers et salariés

Devenir un expert grâce à des experts.

Programme de formation

Présentation de chacun
Attentes et objectifs visés de chaque participant
Présentation du cadre de la formation
Contextualisation des objectifs et des enjeux
Emergence des représentations des participants
Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Le Code du travail : la loi et les décrets
Conventions et accords collectifs
Règlement intérieur
Contrats de travail
Conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
Enjeux liés à la négociation dans la branche, dans l'emploi ou dans la structure

Embauche et choix des contrats
- CDI
- CDD
- Intérim
- Temps partiel...
Analyse des clauses interdites, facultatives et utiles ou obligatoires et essentielles ou informatives
- Dispositions en matière de période d'essai
- Clause de mobilité
- Clause d'objectifs
- Clause de non-concurrence...
Evolution du contrat de travail
- Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
- Procédures à respecter
- Conséquences pour le salarié

Durée et aménagement du temps de travail
- Heures supplémentaires
- Conventions de forfait
- Temps partiel
- Repos obligatoires
- Télétravail...
Faire face à l'absentéisme
- Maladie
- Accidents de travail, de trajet
- Inaptitude physique...
Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
Respecter, mais cadrer les libertés individuelles ou collectives des personnes, notamment en matière de faits religieux syndicaux et politiques
Faire face au droit à la déconnexion
Mettre en pratique le droit au télétravail
Appréhender le droit à la formation du salarié après la loi Avenir professionnel

Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
Coût de la rupture : indemnités et transaction
Maintien des droits acquis par le salarié
- Santé et prévoyance
- Du DIF en heures au CPF en euros

Conséquences des nouveaux critères de représentativité
Distinguer le rôle des différentes instances
- Le CSE : fusion ou assemblage des DP, CE, CHSCT ?
- Les DS, les RS
Rôle du représentant de la section syndicale
Leurs moyens d'action
Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, BDES, consultation et négociation

Contentieux prud'homal et contentieux pénal
Relations avec l'inspection du travail

Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
Bilan oral et évaluation à chaud

Il nous est possible d'ajuster le programme de formation afin qu'elle s'adapte au mieux à vos besoins.

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Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Evaluation

Evaluation en début et fin de formation / Attestation de formation délivrée par nos formateurs / Évaluation de la satisfaction des stagiaires par sondage